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Association TEOLe Directeur de la Publication est Monsieur Philippe HENRY, Président de l’Observatoire de la Transition Écologique des Pays de la Loire, représentant TEO Pays de la Loire, Membre du Consortium TerriSTORY-DEV, en charge du déploiement de TerriSTORY sur la région Pays de la Loire.
Observatoire de la Transition Ecologique
5 rue Edouard Nignon 44307 Nantes
La personne dirigeant la rédaction du site est Madame Emilie GAUTHIER, Directrice de l’Observatoire de la Transition Écologique des Pays de la Loire, représentant TEO Pays de la Loire, Membre du Consortium TerriSTORY-DEV, en charge du déploiement de TerriSTORY sur la région Pays de la Loire.
La réalisation technique et fonctionnelle du site a été assurée par le Consortium TerriSTORY-DEV.
La maintenance du site est assurée par le Coordinateur du Consortium, ci-après nommé « le Coordinateur », actuellement :
Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement
Le Stratège-Péri
18, rue Gabriel Péri
69100 Villeurbanne
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L’hébergeur est Hetzner sur son infrastructure “Cloud”.
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen - Allemagne
Tel.: +49 (0)9831 505-0
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L’utilisateur est informé, conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, que :
Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.
Le modèle de lettre / courriel à transmettre à cette adresse et les dispositions d’envoi sont renseignés sur le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur. Une prise de décision automatisée est une décision prise à l’égard d’une personne, par le biais d’algorithmes appliqués à ses données personnelles, sans qu’aucun être humain n’intervienne dans le processus.
Le propriétaire du site met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.
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Droit applicable : Tout litige en relation avec l’utilisation de vos données personnelles est soumis au droit Français. Toute réclamation ou litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes de préservation des données personnelles sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
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